Amendes, permis et inspections
Date d'envoi initiale non retrouvée. Réponse le 14 mai 2026.
Réponse
La Ville déclare n'avoir émis aucune amende en vertu du G-2 et rapporte les permis délivrés : 149 en 2022, 164 en 2023, 198 en 2024, 175 en 2025 et 180 en 2026. Les données d'inspection n'ont pas été traitées séparément.
Ce qui reste à établir
Ces chiffres sont des permis délivrés, non des titulaires actifs : le nombre de titulaires actifs reste inconnu. La réponse couvre la période allant jusqu'au 14 mai 2026 ; un constat d'infraction a été délivré depuis, le 8 juillet 2026.