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AGIM — Association des guides indépendants de Montréal

Actualités

Règlement G-2 : une exigence devenue impossible à satisfaire

Le règlement municipal G-2 détermine, depuis 1960, qui peut guider des visiteurs à Montréal. Aujourd'hui, il impose un permis que personne ne peut plus obtenir. Cette page réunit les faits, date par date, et renvoie pour chacun au document qui l'établit.

189 / 427admissions à la formation pour les demandes documentées sur dix ans
0amende émise par la Ville en vertu du G-2, selon sa propre réponse
≈ 18 moissans formation offerte, de mai 2026 à l'automne 2027
1er janv. 2027ouverture du prochain cycle de renouvellement des permis

Trois institutions, un même constat

ITHQ · 2 septembre 2026

« Les autorisations, exemptions ou mesures transitoires relèvent de la Ville — et non de l'ITHQ. »

Prochaine cohorte annoncée pour l'automne 2027, sous réserve.

Arrondissement de Ville-Marie · 9 septembre 2026

« Ce règlement demeure en vigueur pour le moment. » (traduit de l'anglais)

Réponse à une question écrite examinée au conseil d'arrondissement.

Bureau de l'Ombudsman de Montréal · 14 septembre 2026

« L'absence d'un mécanisme fonctionnel permettant d'obtenir la certification exigée par ce règlement. »

La plainte est renvoyée au Service du développement économique.

L'obligation demeure. Le moyen de s'y conformer n'existe pas. Et personne ne s'est encore déclaré compétent pour trancher.

Les documents

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Solutions proposées — 30 septembre 2026

Document de discussion bilingue : douze pistes de solution et un calendrier de travail proposé à la Ville.

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Dossier public de l’AGIM — septembre 2026

Quatre pages : l'exigence et son blocage, la preuve documentaire, la comparaison canadienne et internationale, le modèle de rechange.

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Opinion juridique — 7 mars 2019

Historique du règlement depuis 1960 et analyse au regard de la liberté d'expression. Coordonnées personnelles caviardées.

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Solutions proposées

Ce sont des pistes de discussion, non des mesures convenues. Certaines sont des alternatives entre elles ; d'autres peuvent être combinées. Elles ont été remises à la Ville le 30 septembre 2026 et développent les trois mesures demandées dans le dossier de septembre.

D'ici le 1er janvier 2027

Ce qui doit être réglé avant l'ouverture du prochain cycle de permis.

  1. 2

    Suspension immédiate ou autorisation temporaire formelle

    Pendant la révision : suspension, exemptions temporaires, permis provisoires ou moratoire d'application. Une autorisation juridiquement valide, de durée précise, avec avis écrit aux plateformes — l'absence d'amendes ne règle pas à elle seule les désactivations.

  2. 3

    Reconnaître les guides expérimentés

    Une clause de droits acquis et la reconnaissance des acquis, de l'expérience, des portfolios et des qualifications équivalentes, sans imposer un programme scolaire complet aux guides établis.

  3. 12

    Une place aux travaux et des échéances fermes

    Inclure l'AGIM et les guides indépendants avant les décisions, avec les autres associations, les établissements de formation, Tourisme Montréal et les représentants autochtones pour les enjeux les concernant.

Ouvrir le parcours d'accès

Si une qualification demeure exigée, elle doit être atteignable.

  1. 4

    Une évaluation courte et accessible

    Une évaluation écrite et pratique, administrée ou approuvée par la Ville, portant sur les compétences, la sécurité et l'éthique — sans diplôme scolaire obligatoire, et tenant compte des visites spécialisées.

  2. 5

    Plusieurs établissements et des parcours flexibles

    Reconnaître plus d'un prestataire, en français et en anglais, à frais abordables, avec un accès régulier, des horaires à temps partiel et des formats en ligne ou hybrides.

Clarifier qui n'a pas besoin d'un permis

Deux zones où le règlement s'applique aujourd'hui sans que personne ne le souhaite.

  1. 6

    Exemption complète des visites non commerciales

    Exempter explicitement les activités éducatives, communautaires et religieuses non commerciales — enseignants, étudiants, pèlerins, organismes sans but lucratif, bénévoles — avec une portée clairement définie.

  2. 7

    Récits et visites dirigés par des Autochtones

    Une exemption pour les guides autochtones transmettant leurs histoires, cultures et territoires, élaborée directement avec les représentants autochtones, dans le respect des savoirs et de l'autorité des communautés.

Le modèle durable

Plusieurs de ces pistes sont des alternatives : elles ne seront pas toutes retenues.

  1. 1

    Abroger G-2 ou retirer le permis obligatoire

    Examiner l'abrogation ou le retrait du permis obligatoire, en maintenant une certification professionnelle volontaire pour qui la souhaite, avec des normes de sécurité et de protection du consommateur.

  2. 8

    Un enregistrement simple axé sur la responsabilité

    Un numéro d'enregistrement identifiable et un registre public, une assurance responsabilité, un code de conduite, des règles de sécurité et un mécanisme de plainte, avec une vérification proportionnée des antécédents assortie de critères et de recours clairs.

  3. 11

    Projet pilote et parcours différenciés

    Un projet pilote limité dans le temps, ou des parcours distincts pour guides patrimoniaux certifiés et animateurs d'expériences locales, évalués — sécurité, accessibilité, coûts, inclusion, effets sur les petites entreprises — avant tout choix permanent.

  4. 9

    Protection contre le harcèlement et l'entrave aux visites

    Un processus de plainte équitable et documenté. Envisager une suspension ou une révocation du permis en cas de harcèlement établi par un guide titulaire, avec avis, droit d'être entendu et possibilité de révision.

  5. 10

    Remboursement ou aide inspirés de la transition du taxi

    Explorer le remboursement des frais de formation et de permis, des crédits ou une aide transitoire pour les guides titulaires. La comparaison avec le taxi est une piste politique, non un droit établi à indemnisation.

Calendrier proposé

  • Un responsable municipal désigné, et un remplaçant
  • Réponse écrite le 14 octobre 2026
  • Rencontre de travail au plus tard le 21 octobre
  • Suivis aux deux semaines
  • Décision ou transition effective avant le 1er janvier 2027

Dates à convenir ensemble.

Lire le document de discussion complet (PDF, FR et EN)

Notre méthode

Comment lire cette page

Chaque entrée renvoie à sa source. Les institutions et les entreprises signataires du dossier sont nommées ; les personnes privées ne le sont pas. Les pièces primaires détenues par l'AGIM seront mises en ligne progressivement, après caviardage des renseignements personnels.

Dossier de l'AGIMOpinion juridiqueSource officiellePresseAudioÉtude / mémoirePièce primaire

Ce que ces documents ne prouvent pas

  • Ni responsabilité criminelle, ni responsabilité civile, ni invalidité constitutionnelle du règlement.
  • Une opinion juridique est un avis : elle conclut que le règlement est contestable, non qu'il est invalide.
  • La durée de la formation est décrite comme 240 heures (ITHQ, 2 sept. 2026) et 300 heures (recrutement, 6 juin 2025) : l'écart reste à clarifier.
  • La Ville a répondu en permis délivrés, non en permis actifs : le nombre de titulaires actifs demeure inconnu.
Origines

21 mars 1960Pièce clé

Premier règlement sur les guides touristiques

Le règlement 2519 exige un certificat de compétence délivré par une école de tourisme et un permis renouvelable chaque année. Il fixe aussi des tarifs maximums et prévoit une amende, assortie d'un emprisonnement possible de 60 jours à défaut de paiement.

1984 – 1996

De l'ITHQ au règlement G-2 actuel

Le règlement 6501 de 1984 confie à l'ITHQ la délivrance des certificats de compétence et plafonne le prix d'une visite à 27 $ l'heure. Après plusieurs modifications, le règlement G-2 consolidé, toujours en vigueur, est adopté le 12 janvier 1996.

Contexte

2015 – 2019

Québec révise son permis sans jamais fermer l'accès

La Ville de Québec, seule autre ville canadienne à exiger un permis, abroge son règlement, le maintient devant les protestations, puis le révise pendant quatre ans avec l'industrie et une chaire de l'Université Laval. Pendant toute la révision, le cours continue d'être offert et les permis d'être délivrés.

2017
2019

7 mars 2019Pièce clé

Une opinion juridique conclut que le règlement est contestable

Commandée par un guide montréalais aujourd'hui membre de l'AGIM, l'opinion conclut que le règlement G-2 est contestable au regard de la liberté d'expression — il interdit même les visites gratuites — et, dans une moindre mesure, faute de pouvoir habilitant. Elle le juge contraire aux objectifs de la Commission de vérité et réconciliation, tout en précisant que la déférence des tribunaux rend une contestation plus difficile.

30 octobre 2019

Un mémoire à l'OCPM demande le retrait du G-2

Dans le cadre de la consultation publique de l'OCPM sur le racisme et la discrimination systémiques, un mémoire demande le retrait du règlement G-2 et signale l'obstacle qu'il crée pour les guides autochtones.

2020

11 mai 2020Pièce clé

La Ville écrit que le G-2 doit être modifié pour les guides autochtones

La commissaire aux relations avec les peuples autochtones écrit que le règlement doit être modifié pour permettre à des guides et à des aînés autochtones de guider — en accompagnant des guides titulaires, ou par une exception pour les visites sur l'histoire autochtone. Aucune modification n'a été adoptée depuis.

2020

Aucune cohorte de formation

La cohorte du programme de l'ITHQ n'a pas lieu. La seule voie d'accès au permis reste fermée toute l'année.

2022

2022

Nouvelle cohorte annulée

La cohorte 2022 est annulée ; 17 candidatures avaient été reçues.

2023

16 avril 2023

La presse documente l'absence d'application

La Presse rapporte que l'arrondissement de Ville-Marie n'a remis aucun constat d'infraction en vertu du G-2 au cours des dernières années.

Juillet 2023

Des commerces exigent le permis à la porte

Faute d'application par la Ville, des commerces du Mile End exigent un permis valide avant d'accueillir des groupes guidés. Les arrondissements confirment n'avoir remis aucun constat depuis le début de l'année.

Automne 2023

Mémoire de l'APGT sur la révision du règlement

L'Association professionnelle des guides touristiques publie un mémoire sur la révision du G-2, chiffre à environ 150 le nombre de détenteurs de permis et plaide pour le maintien du permis et de la formation de l'ITHQ.

2024

Juin – juillet 2024Pièce clé

Une abolition envisagée, puis reportée d'un an

La présidence du comité exécutif envisage d'abolir le G-2 dès juin 2024. Dans une lettre du 15 juillet obtenue par accès à l'information, l'APGT remercie la direction générale de l'ITHQ d'être intervenue pour faire reporter l'abolition d'un an, et écrit que le règlement « n'est pas réellement appliqué en ce moment ».

2025

Juin 2025Pièce clé

Aucune reconnaissance des acquis — et un report qui expire

Le 6 juin, l'ITHQ écrit que le programme n'est pas admissible à la reconnaissance des acquis et qu'aucun crédit ne peut être accordé pour une formation ou une expérience antérieure, même pertinente. Le même mois, le report d'un an de l'abolition arrive à échéance.

30 – 31 décembre 2025

Trouver un guide certifié : une seule réponse, un seul nom

À une demande écrite sur les tarifs, les langues offertes et les conditions générales, l'APGT répond en donnant le nom d'une seule agence privée. Aucun répertoire n'a suivi. La Ville ne publie aucun registre des titulaires d'un permis valide.

2026

Janvier – avril 2026

Les démarches auprès de la Ville commencent

Premier signalement écrit le 16 janvier ; question au conseil municipal le 26 janvier sur l'accès au permis et la modernisation du G-2 ; rencontre le 19 février avec une conseillère et deux fonctionnaires ; couverture médiatique le 2 mars ; question en avril sur le tourisme autochtone et le G-2.

20 avril 2026Pièce clé

Dix ans de cohortes : 189 admissions pour 427 demandes

Les données de l'ITHQ couvrent dix années : 427 demandes, 189 admissions, 185 refus, 179 diplômés, deux cohortes annulées. Les admissions n'ont jamais dépassé la capacité de 24 à 26 places — en 2025, 69 demandes pour 25 places. Aucun rapport interne sur l'accès n'existe.

1er mai 2026Pièce clé

La Ville : un cadre « susceptible d'évoluer », aucune mesure intérimaire

Le Service du développement économique écrit que le cadre du règlement est susceptible d'évoluer. Aucune mesure intérimaire n'est proposée.

14 mai 2026Pièce clé

180 permis, et aucune amende

Dossier d'accès 2026_15080 : la Ville a délivré 149 permis en 2022, 164 en 2023, 198 en 2024, 175 en 2025 et 180 en 2026, et n'a jamais émis d'amende en vertu du G-2. Précision : la demande portait sur les permis actifs ; la Ville a répondu en permis délivrés.

Mai 2026

La dernière cohorte se termine ; l'AEC est retirée de l'offre

La dernière cohorte de l'ITHQ se termine en mai. Le 28 mai, l'ITHQ répond que l'AEC est retirée de son offre de formation et que de nouveaux programmes courts sont en développement. Sa page officielle annonce une admission à l'été 2027 et un début des cours à l'automne 2027.

22 mai 2026

Le règlement freine toujours les guides autochtones

The Eastern Door rapporte que le G-2 empêche encore des personnes autochtones de partager leur histoire avec les visiteurs, six ans après la lettre de la Ville.

9 juin 2026Pièce clé

Viator désactive des produits chez deux opérateurs

Faute de preuve de permis, Viator retire un produit d'Explora Montréal et six produits d'Expérience Tour Canada, avec une trentaine de réservations confirmées en jeu. Un dossier est aussi ouvert chez GetYourGuide. Expérience Tour Canada n'enregistre plus aucune nouvelle réservation depuis le 10 août, en pleine haute saison.

16 et 19 juin 2026Pièce clé

Deux autorisations intérimaires, rédigées, jamais signées

Deux lettres d'autorisation intérimaire, entièrement rédigées, sont remises à la Ville puis relancées. Elles restent non signées.

29 juin – 2 juillet 2026

Aucune amende, mais des visites interrompues

Un opérateur rapporte l'interruption d'une visite sur le terrain, puis écrit au poste de quartier pour demander des directives claires pendant la révision du règlement.

12 juillet 2026

À Québec, un répertoire de guides en 24 heures

À la même demande que celle adressée à l'APGT en décembre, l'Association des guides touristiques de Québec transmet son répertoire de membres en 24 heures.

19 – 21 août 2026

Le bureau des permis renvoie aux élus ; les titulaires, eux, renouvellent

Le bureau des permis indique que les critères ne peuvent être modifiés à son niveau et que la décision appartient aux élus et à la direction. Le lendemain, un permis existant est renouvelé sans difficulté : les titulaires continuent, les nouveaux venus restent dehors.

25 août 2026

Question au conseil municipal ; l'ITHQ confirme une année de transition

Au conseil municipal, deux opérateurs demandent une suspension, une autorisation intérimaire et un échéancier. Le même jour, l'ITHQ confirme un programme de 240 heures, une dernière cohorte terminée en mai 2026 et une année 2026-2027 de transition et de révision.

27 août 2026

Mise en demeure collective

Une mise en demeure collective demande une autorisation intérimaire ou une suspension, avec une échéance fixée au 4 septembre.

2 septembre 2026Pièce clé

La Ville clôt la conversation ; l'ITHQ la renvoie à la Ville

La Ville répond que la conversation est close, sans décision, sans responsable désigné et sans échéancier. Le même jour, l'ITHQ écrit que les autorisations, exemptions ou mesures transitoires relèvent de la Ville, et que la prochaine cohorte est prévue à l'automne 2027, sous réserve.

2 – 11 septembre 2026

Un second établissement renonce, à cause de l'exclusivité

Des échanges transmis par le Cégep Champlain en accès à l'information montrent que le Collège Vanier a exploré l'offre de la formation de guide, puis y a renoncé : sans modification du G-2, l'ITHQ conserve le droit exclusif.

9 septembre 2026Pièce clé

Ville-Marie : le règlement « demeure en vigueur pour le moment »

Répondant à une question écrite examinée au conseil d'arrondissement du 1er septembre, l'arrondissement confirme que le règlement demeure en vigueur, précise qu'il n'encadre pas le contenu des visites et renvoie au 311. Le même jour, une plainte est déposée à l'Ombudsman de Montréal.

14 septembre 2026Pièce clé

L'Ombudsman constate « l'absence d'un mécanisme fonctionnel »

Le bureau de l'Ombudsman répond qu'il n'intervient qu'en dernier recours, constate l'absence d'un mécanisme fonctionnel permettant d'obtenir la certification exigée, et renvoie la plainte au Service du développement économique.

14 septembre 2026

L'AGIM demande une rencontre de travail

Suivant l'indication de l'Ombudsman, l'AGIM écrit au Service du développement économique pour demander une rencontre de travail, et rend la situation publique.

30 septembre 2026Pièce clé

Douze pistes déposées sur la table

L'AGIM remet à la Ville un document de discussion bilingue réunissant douze pistes de solution — de la suspension immédiate jusqu'au modèle durable — et propose un calendrier de travail avec un responsable désigné et une décision avant le 1er janvier 2027.

À venir

1er janvier 2027

Ouverture du prochain cycle de renouvellement des permis

C'est l'échéance réelle : après cette date, la situation se cristallise pour une année complète.

Ailleurs

Au Canada

Le Guichet-Emplois fédéral indique que guide touristique (CNP 64320) n'est pas une profession réglementée. Seules Montréal et Québec exigent un permis municipal. Toronto s'appuie sur une certification volontaire délivrée par l'association du milieu.

À Québec

Même révisé pendant quatre ans, le régime n'a jamais fermé : le cours est offert chaque année, par deux établissements, avec une voie en ligne pour les guides d'expérience. Coût : 1 050 $.

Aux États-Unis

Washington (2014), Savannah (2015) et Charleston (2018, confirmé en appel en 2020) ont retiré ou cessé d'appliquer l'exigence ; la Nouvelle-Orléans l'a maintenue. Le raisonnement juridique américain ne s'applique pas au Québec ; les constats de fait, eux, sont transposables.

Sources détaillées : dossier public de l'AGIM, p. 3